Le drone téléguidé pour particulier est le nouveau gadget en vogue. Le nombre d’amateurs de cet accessoire high tech ne cesse d’augmenter. Afin de réglementer son utilisation, deux arrêtés ont été publiés dans le Journal officiel du 24 décembre 2015 et s’appliquent depuis le 1er janvier 2016.
Que disent les deux arrêtés ?
Le premier arrêté est surtout consacré aux conditions d’utilisation des drones téléguidés. Celles-ci ne sont pas définies en fonction l’appareil mais plutôt en fonction de l’utilisation qui en est faite par les particuliers.
Cela veut donc dire que le drone pour particulier :
- Peut être piloté en vue de son pilote
- Peut évoluer hors de la vue de son pilote si le poids de son drone est inférieur ou égal à 2kg. Si tel est le cas, l’appareil doit évoluer à une distance horizontale maximale de 200m et à une distance verticale maximale de 50m. Attention, cela doit se faire en présence d’une autre personne qui elle sera en vue de l’appareil et devra prévenir le pilote des dangers éventuels au cours du vol.
- Peut ne pas être piloté si celui-ci pèse moins de 1kg. Une fois lancé, le drone téléguidé doit pouvoir voler en autonomie en suivant les mouvements de l’atmosphère, sans dépasser les 8 minutes de vol.
- Concernant la prise de photos, celle-ci est autorisée tant qu’elle n’est pas effectuée à des fins commerciales.
Le deuxième arrêté quant à lui, est plutôt porté sur l’utilisation de l’espace aérien de ces drones pour particuliers.
- Les drones téléguidés ne peuvent survoler l’espace public dans les agglomérations, sauf si le préfet les y autorise.
- L’utilisation des drones pour particuliers effectuée au sein d’une association doit faire l’objet d’une localisation de son activité, précisant notamment la hauteur maximale de ces engins.
- Le drone doit voler à une hauteur inférieure à 150m. Si l’obstacle auquel doit faire face l’appareil a une hauteur de plus de 100m, alors celui-ci doit voler 50m au-dessus de cet obstacle.
- Il est bien-sûr strictement interdit de faire les drones téléguidés au-dessus des aéroports. Cependant concernant les « vols » de nuits, ils peuvent être autorisés sous certaines conditions
Alors pour tous les amateurs de drones téléguidés, il vous suffit de respecter la réglementation en vigueur afin d’utiliser votre appareil en toute sérénité, sans risquer d’être inquiété par le justice.
